Le bracelet antirapprochement (BAR) permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal, avec un périmètre d’éloignement fixé par un juge.
Ce dispositif a fait ses preuves dans plusieurs pays, notamment en Espagne depuis dix ans où les féminicides ont baissé de manière significative ces dix dernières années.
Ce dispositif a fait ses preuves dans plusieurs pays, notamment en Espagne depuis dix ans où les féminicides ont baissé de manière significative ces dix dernières années.
Pour éviter un risque d’inconstitutionnalité, le bracelet sera mis en place avec l’accord de l’intéressé. Le conjoint violent sera fortement incité à l’accepter. Ainsi, au pénal, le conjoint ou ex-conjoint violent aura intérêt à s'y conformer pour éviter la détention préventive, ou bénéficier d’un aménagement de peine s’il est déjà condamné. Au civil, en cas de refus du bracelet, le juge aux affaires familiales (JAF) pourra en aviser immédiatement le procureur de la République.
