Nous savons que les États-Unis recherchent avant tout la sécurité de leurs investissements répartis dans l’ensemble du monde et celle de leur accès aux matières premières stratégiques de même qu’aux ressources énergétiques. Ils le font généralement avec succès, mais quand ils rencontrent un obstacle majeur ils ont recours à la déstabilisation de la gouvernance des États souverains et à la guerre.
L'arme de l'extraterritorialité
L'arme de l'extraterritorialité
La domination des Etats-Unis sur le reste du monde tient à ce que certaines lois américaines s'appliquent à des personnes physiques ou morales de pays tiers en raison de liens parfois ténus avec les Etats-Unis (un paiement en dollars par exemple). C'est l'arme imparable des Etats-Unis pour sanctionner les personnes et les entreprises non américaines. Les lois s'appliquent notamment à toutes les sociétés présentes sur les marchés financiers réglementés américains. Ces lois concernent essentiellement trois domaines : les sanctions internationales imposées, y compris de façon unilatérale, par les Etats-Unis ; la corruption d'agents publics à l'étranger ; et, enfin, l'application de la fiscalité personnelle américaine aux citoyens américains non résidents. Pour Donald Trump, l'application d'une politique extraterritoriale agressive est semble-t-il sa doctrine.
L'arme des sanctions économiques
Et gare à ceux qui voudrait passer entre les mailles du filet. L'Office of Foreign Assets Control (OFAC), service du Trésor qui veille à l'application des sanctions internationales américaines dans le domaine financier, emploie environ 200 personnes et dispose d'un budget de plus de 30 millions de dollars. L'OFAC surveille notamment les transactions financières mondiales pour détecter les mouvements suspects. Toutes les transactions faites par les circuits officiels sont enregistrées et donc contrôlables dès lors que l'on dispose de moyens de traitement de masse. C'est bien sûr le cas des Etats-Unis.
Ainsi, BNP Paribas s'est vu infliger en 2014 une amende stratosphérique de près de 9 milliards pour violation des sanctions internationales américaines. Dans cette affaire, le ministère de la Justice américain (Department of Justice) a mis en avant la dimension de sécurité nationale, qui est l'une des justifications traditionnelles de l'extraterritorialité. Début septembre, la Société générale a évalué à près de 1,2 milliard d'euros les amendes qu'elle devra payer après avoir effectué des transactions en dollars impliquant des pays sous le coup de sanctions américaines, notamment l'Iran.
Actuellement, Danske Bank, la plus grande banque danoise, a annoncé début octobre faire l'objet d'une enquête des autorités américaines. Sa filiale estonienne, qui est au centre du scandale, a vu transiter entre 2007 et 2015 quelque 200 milliards d'euros à travers les comptes de 15.000 clients étrangers non-résidents en Estonie. Les transactions ont été faites en dollars et en euros. Une part importante de ces fonds a été jugée suspecte, ce qui pourrait porter la somme d'argent sale à plusieurs dizaines de milliards d'euros, provenant essentiellement de Russie.
L'arme anti-corruption
Le non-respect de cette législation a d'ailleurs entraîné de très lourdes pénalités pour des entreprises européennes. C'est le cas d'Alstom qui a dû payer une amende de 772 millions de dollars en 2014 pour violation de la législation américaine anti-corruption. Siemens a également été rattrapé en 2008 par la justice américaine (800 millions) tout comme Total (398 millions), Alcatel (137 millions) et bien d'autres... Airbus est d'ailleurs dans le collimateur de la justice américaine, qui surveille les enquêtes du Serious Fraud Office britannique et du parquet national français lancées contre le constructeur européen.
L'arme du protectionnisme commercial
Il n'avait pas tort. Après l'imposition cet été de taxes punitives réciproques de 25% sur 50 milliards de marchandises, Donald Trump a imposé début septembre des tarifs douaniers punitifs sur des biens chinois représentant 250 milliards de dollars d'importations annuelles. Il menace également de frapper pour 267 milliards de dollars d'importations supplémentaires, soit la quasi-totalité des exportations de la Chine vers les États-Unis. Pékin avait promis de répliquer avec l'imposition de droits de douane de 5 ou 10% sur des produits américains d'une valeur de 60 milliards de dollars d'importations annuelles.
L'arme du CFIUS
Ces nouvelles règles prendront effet le 10 novembre avant une mise en application définitive dans 15 mois. Elles prévoient désormais que tout investissement étranger dans une des industries clés soit passé sous revue et éventuellement bloqué s'il représente "une menace d'érosion de la supériorité technologique", selon un haut responsable du Trésor. Trois critères vont ainsi motiver l'inspection du CFIUS : s'il y a prise de participation étrangère, d'où qu'elle vienne, même minoritaire; s'il y a attribution à un étranger d'un siège au conseil d'administration de l'entreprise américaine visée, et si l'investisseur étranger peut influencer les prises de décision au sein de cette entreprise technologique.
Aucun pays étranger n'était spécifiquement visé, mais par le passé, le CFIUS, un organisme intergouvernemental dont la tutelle est le Trésor, a bloqué des prises de contrôle par des investisseurs chinois. Huawei a déjà dû renoncer à l'acquisition des sociétés américaines informatiques 3 Leaf en 2012 et 3 Com en 2008. En 2016, selon les derniers chiffres, le CFIUS avait examiné 172 transactions, qui étaient à l'époque des prises de contrôle, et lancé 79 enquêtes avec une seule décision défavorable.
L'arme ITAR
Washington a récemment frappé d'un veto l'industrie d'armement tricolore en interdisant l'exportation du missile de croisière Scalp de MBDA vers l'Egypte et au Qatar. En conséquence, cette décision freine la vente de Rafale supplémentaires au Caire. C'est clairement une atteinte à la souveraineté de la France. Ce n'est pas la première fois que les Etats-Unis jouent avec les nerfs de la France. Ainsi, ils avaient longuement hésité à faire jouer la réglementation ITAR sur un dossier français en Inde. Ils ne l'ont finalement pas fait. En 2013, ils avaient déjà refusé une demande de réexportation aux Emirats Arabes Unis de composants "made in USA" nécessaires à la fabrication de deux satellites espions français (Airbus et Thales). La visite de François Hollande aux États-Unis en février 2014 avait permis de régler positivement ce dossier.
L'arme du Cloud Act
