Une plantation de cannabis à Ontario le 20 février 2014.
Ce sera le premier pays du G7 à franchir le pas. Le Canada est en passe de légaliser le cannabis après l’adoption lundi 18 juin par ses députés d’un projet de loi permettant la libre consommation et production de cette drogue dès septembre. Le projet de loi a été adopté par la Chambre des Communes à 205 voix contre 82.
Il a maintenant été renvoyé au Sénat, qui l’avait amendé. Selon la constitution, le Sénat peut retarder l’adoption d’un projet de loi mais pas la bloquer. Une légalisation effective est ainsi attendue « entre le début et la mi-septembre », selon Bill Blair, député qui avait été mandaté par le Premier ministre Justin Trudeau pour piloter cette réforme, promesse phare de campagne.
Quatre plants maximum par personne.
Le gouvernement libéral avait rejeté la semaine dernière 13 des 46 amendements proposés par le Sénat qui avait approuvé le projet de loi au terme de sept mois d’étude. L’un de ces amendements aurait laissé le choix aux provinces d’interdire la culture du cannabis à domicile, comme souhaitent le faire le Manitoba et le Québec. Mais le gouvernement s’y est fermement opposé et veut autoriser la culture de quatre plants de cannabis au maximum par personne.
« On reconnaît qu’il y a diverses perspectives à travers le pays mais nous avons fait les études et les consultations par rapport à la culture à domicile, avait déclaré Justin Trudeau en justifiant cette décision. Dans trois ans, on pourra réviser ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas » dans la loi, avait-il dit.
Une manne fiscale importante.
Le chef de gouvernement justifie la légalisation pour sortir les trafiquants du marché et protéger les jeunes. Il est d’ailleurs persuadé que d’autres États vont suivre. Certains pays occidentaux « reconnaissent l’honnêteté » du pays, qui avoue que le système répressif actuel « ne fonctionne pas pour empêcher nos jeunes d’avoir un accès facile au cannabis », avait déclaré Justin Trudeau en mai, ajoutant également que le cannabis est « une source de revenus épouvantables pour le crime organisé ».
Avec cette légalisation, le gouvernement canadien va encaisser des recettes fiscales sur un marché estimé de 6 à 7 milliards de dollars canadiens (3,9 à 4,5 milliards d’euros). Pour chaque gramme de cannabis vendu à un prix inférieur ou égal à 10 dollars, un droit d’accise d’un dollar canadien (0,65 €) sera collecté avec une répartition entre l’État fédéral (un quart) et les provinces. À cela s’ajoutent des taxes à la consommation fédérales et provinciales. Au final, le gouvernement table sur une manne fiscale de l’ordre de 400 millions de dollars canadiens (260 millions d’euros).
