Le Système Foncier Marocain : Melk, Jmouâ, Habous, Guich, quelle différence?

Le système foncier présente une grande complexité: terres en propriété privée, terres collectives des tribus, terres appartenant à des fondations religieuses (habbous), domaines privés de l'État.

Les terres dites «Melk».

Qu’elles proviennent d’un achat, héritage ou d’un don, elles appartiennent à une ou plusieurs personnes et relèvent du domaine privé.

Les terres collectives ou «Jmouâ» ou (aradi al joumou) appartiennent à la collectivité ethnique
Les terres Jmouâ représentent plus de 12 millions d' hectares. C’est la plus forte concentration foncière dont dispose le pays. Elles ont un statut particulier. L’origine des Jmouâ remonte à l’époque d’avant l’islam. Le régime des Jmouâ est à l’origine de la propriété privée au Maroc. A l’origine, la terre appartenait à une seule famille. Mais l’exploitation se fait de manière collective, impliquant ainsi toute la tribu. L’évolution historique s’est faite au détriment de la famille et la propriété de la terre est revenue finalement et définitivement à la tribu. Ces terres sont dédiées à la collectivité pour en tirer profit à travers une activité agricole ou par la location via les mandataires sous tutelle du ministère de l’Intérieur. L'histoire de ces terres « ethniques» remonte au dahir du 27 avril 1919 décrété pour régir les terres collectives (aradi al joumou). Ce dahir avait rendu ces terrains inaliénables, insaisissables et imprescriptibles grâce à une protection juridique effective par un statut foncier.

Les terres guich, du nom arabe Aljaïch (armée),

Ce sont des terres qui appartenaient au Makhzen dont il a concédé l’exploitation à des tribus guerrières. Les sultans d’avant le protectorat n’avaient pas d’armée au sens moderne du terme. Ils disposaient de troupes régulières de faible effectif. Au moment d’une guerre de grande envergure, ou d’une portée politique très importante, les sultans faisaient appel à des tribus alliées. Celles-ci participaient à la guerre en contrepartie d’une rémunération en nature. Les guerriers disposaient de terres agricoles pour l’exploitation uniquement. La particularité de ces terres est qu’elles ne peuvent être vendues à une personne ou à une société privée. En revanche, la transmission de l’exploitation par voix héréditaire est possible. Ce qui explique que les exploitants de père en fils ne disposent pas d’actes d’immatriculation, des documents nécessaires pour la vente d’un bien foncier ou immobilier. C’est ce que dit la loi. Dans la réalité, les choses se passent autrement. Des terres guich sont vendues par actes adoulaires. La tendance est forte dans les régions agricole rattrapées par le tracé urbain.

Les terres «Habous»,
Ce sont des terres léguées par une personne à une institution religieuse. Le régime des habous est strictement religieux. Il repose sur le principe de la donation. Une personne destine une partie de son patrimoine à financer ou à servir une cause de solidarité. Cela peut être une terre, un immeuble ou une machine, le bien en lui-même ne compte pas, c’est la qualité qui lui donne le qualificatif de bien habous. Le mot Habous vient de l’acte légal qui met le bien à la disposition de l’action pieuse.

Le habous public est constitué des terres qui ont été transmises à l’autorité en charge de la solidarité religieuse (ministère des Affaires islamiques actuellement) en guise de solidarité.
Il peut s'agir d'une terre pour la construction d’une mosquée ou d’un orphelinat ou des revenus d’un commerce destinés au financement d’une mosquée…Ces terres ne peuvent être vendues pour des raisons commerciales. Dans l’esprit de la tutelle, il y a toujours le souhait de coller au testament du légataire.

En revanche, le habous privé est une affaire compliquée. Il s’agit en fait de la transmission de patrimoine qui déroge à la règle de l’héritage, mais qui demeure légale du point de vue religieux. Par exemple, une personne peut transmettre une terre à son petit fils. Dans la moudawana, c’est le fils ou la fille qui hérite. Pour sauter un degré de la succession, la personne met le bien sous la tutelle des habous pour que ce dernier le transmette à son héritier testamentaire. Dans cette logique, le tuteur ne peut vendre la terre, ni même intervenir dans son exploitation. Son rôle est la sauvegarde du bien et l’exécution du testament.

Les Domaines de l’Etat :
Les Domaines de l’Etat constituent des terres à vocation agricole dont la propriété revient à l’Etat. La tutelle en est assurée par les Services des domaines ou d’autres organismes d’Etat comme la Sodea et la Sogeta… Les domaines de l’état disposent de réserves foncières colossales.Cette entité gère le foncier qui appartient à l’état. Les terrains sur lesquels sont construits des écoles,,des hôpitaux, les locaux administratifs, les gares de chemins de fer, les stades de foot,

etc … viennent de la réserve des domaines de l’état. Depuis l’indépendance, l’état a récupéré les terrains des colons, puis au début des années 70, les domaines ont repris les terres des étrangers résidant au Maroc.

A Ain défali, il faut signaler comme domaines de l'état : l’ancienne gare de chemins de fer, Douar Lakdim, la caidat, les écoles, le collège, le lycée, etc ……..