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dimanche 6 août 2017

Les étrangers ne peuvent pas devenir propriétaires en Suisse. Alors comment font les tennismen ?



Peut-être suivez-vous le tennis. Dans ce cas vous n’avez rien raté de Roland Garros et Wimbledon. Si c’est le cas, vous avez forcément remarqué que lorsque les joueurs s’échauffent, un bandeau s’affiche en bas de l’écran. Généralement ce sont des statistiques rappelant les victoires les plus importantes de la saison ou bien encore le palmarès. Il s’affiche aussi le lieu de résidence « officiel ». Très souvent, du moins pour les joueurs européens, le lieu de résidence se trouve à Monaco ou en Suisse. Rien de très étonnant, on imagine que la raison est certainement un régime fiscal avantageux. Pourtant et peut être le saviez-vous, les étrangers ne peuvent pas être propriétaires en Suisse. Alors comment ces joueurs de tennis font-ils ? Explications.

Une législation très particulière

La Suisse possède un système très particulier puisque théoriquement les étrangers ne peuvent devenir propriétaire. En effet, cela résulte de loi fédérale de 1984 dite « Lex Koller » . Afin d’éviter une spéculation d’investisseurs étrangers, seules les personnes résidant en Suisse « fiscalement » peuvent devenir propriétaires. Autrement dit, il faut payer ses impôts en Suisse pour pouvoir acquérir un bien immobilier. Un quota de 20% existe dans les villes dites touristiques, ce qui laisse très peu de possibilités aux étrangers d’acheter des biens immobiliers. Pourtant, énormément de joueurs de tennis « résident » en Suisse. Ils y payent bien leurs impôts mais bénéficient d’un régime bien spécial.

« Le forfait fiscal », un impôt polémique

Les stars de tennis qui « résident » en Suisse, n’y résident pas vraiment. Elles voyagent à travers le monde de tournoi en tournoi. Pourtant officiellement, elles vivent en Suisse, car techniquement elles y payent leurs impôts, mais pas avec n’importe quel régime fiscal. C’est le fameux forfait fiscal. C’est un régime réservé à une élite très fortunée pour des personnes qui ne sont pas de nationalité suisse, et qui n’ont pas résidé en Suisse dans les 10 dernières années. Cet impôt est calculé en fonction des dépenses et non en fonction du revenu, ce qui est donc très intéressant pour les personnes fortunées étrangères ne vivant pas en Suisse. De plus, cela est réservé aux personnes qui voyagent constamment, ne vivant pas assez longtemps dans d’autres pays pour y devenir résidant fiscal.

Devenir propriétaire en Suisse lorsque l’on est étranger

Vous l’aurez compris, il ne reste donc pas énormément de solutions pour répondre à cette question : peut-on devenir propriétaire en Suisse lorsque l’on est étranger ? La réponse est oui, si l’on y réside et paye ses impôts. Dans ce cas, que se passe-t-il ? Tout comme les Suisses, on peut devenir propriétaire. Généralement, au vu des prix élevés sur le marché de l’immobilier, les Suisses se tournent vers des organismes prêteurs privés comme celui-ci, qui offrent des crédits hypothécaires avec des taux fixes et/ou variables. Si vous ne résidez ni ne payez vos impôts, à moins d’être une star du sport ou un artiste de renom, il sera malheureusement impossible pour vous de devenir propriétaire en Suisse.

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