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jeudi 6 avril 2017

Législation sur les bruits de voisinage au Maroc




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Rassurez-vous, je ne vais pas partir dans un article nauséabond qui parlerait de bruit et d’odeurs… quoique, pour ma part, j’apprécie énormément les odeurs qui viennent de chez ma voisine : en général, il s’agit de délicieuses odeurs de Msamem ou de pâtisseries, cuisinées tôt le matin, pour le petit-déjeuner, et qu’elle a la gentillesse de partager avec nous.
Non, je voulais partager une requête qui a amené un visiteur sur ce blog, et qui m’a bien fait sourire par sa formulation :  « au Maroc je fais des travaux dans ma maison mais ma voisine se plaint du bruit tous les jours« . En revanche, pour le fond, elle m’a plutôt rappelé des jours et des semaines très désagréables, quand un de mes voisins faisait du bruit.


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A-t-on le droit de faire du bruit tous les jours pour des travaux ?

Cher Monsieur qui faites des travaux, que puis-je vous conseiller ? D’abord, il est évident que vous avez le droit de faire des travaux dans votre maison, pendant les heures de travail, c’est à dire « dans la journée », du lundi au samedi. Que si vous faites les travaux vous-même, vous êtes contraint de les effectuer en dehors des heures de travail (puisque vous êtes censé vous trouver à votre bureau à ce moment là). La législation marocaine sur le travail vous obligeant théoriquement à 42 heures de présence hebdomadaire, il vous reste peu de temps pour faire ces travaux, le samedi après-midi en fait. Car la loi vous interdit les nuisances sonores le dimanche.
Vous noterez bien que j’ai parlé de présence hebdomadaire : en effet, selon que vous êtes employé dans le privé ou fonctionnaire, travaillant dans une grande entreprise ou à votre compte, la corrélation entre la présence effective à votre poste de travail et une production quelconque de richesse peut-être assez faible, certains diraient même statistiquement nulle.
Néanmoins, ceci n’est pas le sujet de l’article, mais le problème de voisinage que vous semblez avoir.
Votre voisine se plaint du bruit tous les jours ? J’en conclus que vous faites du bruit tous les jours, y compris le dimanche. Vous êtes dans votre tort.
Votre voisine se plaint-elle auprès de vous, ou après de la police ?
Ce point est important, car il faut savoir qu’il existe une loi sur le bruit au Maroc, et que si elle est appliquée, vous pouvez être condamné, et paradoxalement, lourdement condamné.


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La loi n° 11-03 sur la protection et à la mise en valeur de l’environnement

La législation sur le bruit n’est pas récente, elle est incluse dans une loi généraliste sur la protection de l’environnement. Elle a été promulguée il y a plus de dix ans, par le Dahir n° 1 – 03 – 59 du 10 rebii I 1424 (c’est à dire du 12 mai 2003). Vous rendez-vous compte, Monsieur qui faites des travaux ? Cela fait plus de treize ans que vous devriez savoir ce que contient cette loi, et l’appliquer.
La pollution de l’environnement y est définie comme tout impact ou modification direct ou indirect de l’environnement provoqué par un acte ou une activité humaine ou par un facteur naturel susceptible de porter atteinte à la santé, à la salubrité publique, à la sécurité ou au bien-être des personnes ou de constituer un danger pour le milieu naturel, les biens, les valeurs et les usages licites de l’environnement.
Eh oui, le bien-être de votre voisine est protégé contre la pollution.
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Vous me direz, Monsieur, qu’on n’est pas pollueur quand on utilise une perceuse chez soi, tout juste bruyant ?
Erreur, Monsieur qui faites des travaux au Maroc, la loi définit ensuite les polluants comme  tout produit solide, liquide ou gazeux, bruit, radiations, chaleur ou vibrations sonores résultant des activités humaines et susceptibles, directement ou indirectement, de polluer l’environnement ou de favoriser sa dégradation et le pollueur comme toute personne physique ou morale causant ou participant à un état de pollution.


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Vous avez bien noté, Monsieur, que le bruit dont se plaint votre voisine est une pollution ?



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Les nuisances sonores et olfactives

Le législateur marocain vous connait d’ailleurs tellement bien, Monsieur qui faites des travaux, qu’il a jugé utile de vous consacrer un article entier, l’article 47, qui précise bien que les bruits et les vibrations sonores, quelles qu’en soient l’origine et la nature, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, de nuire à la santé de l’homme ou de porter atteinte à l’environnement en général, notamment lors de l’exercice des activités de production, de services, de mise en marche de machines et de matériels et d’utilisation d’alarmes et des haut-parleurs, doivent être supprimés ou réduits conformément aux dispositions législatives et réglementaires prises en application de la présente loi.


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Ces dispositions fixent les valeurs limites sonores admises, les cas et les conditions où toute vibration ou bruit est interdit ainsi que les systèmes de mesure et les moyens de contrôle.
Si vous voulez savoir si vos travaux sont de nature à nuire à la santé de votre voisine, regardez où ils se trouvent sur une échelle des bruits en décibels
Niveaux de bruit
Différents niveaux de bruits de la vie quotidienne
Vous voyiez que le chantier est très nettement au dessus de la zone de danger, et que Madame votre voisine est donc fondée à porter plainte !
Je vous laisse vous plonger dans le détail du texte de loi ici.
Et que risquez vous Monsieur ? Une amende de 1 000 à 20 000 dirhams toute personne responsable d’une pollution, et en cas de récidive, une amende de 1 000 à 40 000 dirhams, et à un emprisonnement d’un à trente jours.
Pour éviter tout cela, respectez la loi, limitez vos travaux aux jours ouvrés (lundi au samedi), arrêtez tout bruit gênant à 21h au plus tard… et faites des Msamems dont le parfum ne sera certainement pas une nuisance olfactive au terme de l’article 48 de la loi, pour les offrir à Madame votre voisine.


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