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mardi 18 juillet 2017

Fès-Meknès : Le ministère de l’Intérieur veut récupérer des terres collectives




Plusieurs dossiers sont aujourd’hui devant le tribunal, attendant le verdict de ce dernier. Face à cette décision, une centaine d’investisseurs dans ces terres collectives ont organisé des sit-in devant le siège de la Wilaya et le Tribunal de première instance pour «dénoncer cette action».

Les terres collectives intéressent l’État et il y a de quoi. Elles s’étendent sur 15 millions d’hectares à l’échelle nationale, et la région Fès-Meknès en détient la proportion la plus importante (en pourcentage). Plus de 2.000 personnes concernées à Fès, 2.000 à Aïn Taoujdate et à El Hajeb, 1.000 à Aïn Chkef et près de 300 personnes à Aïn Cheggag: tels sont les chiffres produits par l’Association des investisseurs sur les terres collectives de la région Fès-Meknès. Dernièrement, plus de 200 exploitants de terres collectives dans la ville de Fès ont reçu des avis de la part du ministère de l’Intérieur leur demandant de régulariser leur situation administrative dans les plus brefs délais en prouvant qu’ils sont parmi des ayants droit ou de libérer ces terres «occupées» de manière illégale. Face à cette décision, une centaine d’investisseurs qui exploitent ces terres dans la région ont organisé des sit-in devant le siège de la Wilaya et le Tribunal de première instance pour dénoncer ces avis du ministère de l’Intérieur qui «demandent des dédommagements des investissements qui dépassent les 20 MDH dans certains projets». La plupart des investisseurs ont acheté ces terres, qui sont généralement situées dans le monde rural, par le biais d'actes légalisés puis signés par les autorités locales, et ont investi des millions de dirhams dans le tourisme, l’agriculture et l’industrie. Il faut noter que le droit de jouissance des terres collectives est réparti entre les ayants droit par l’assemblée des délégués (naïbs) conformément aux coutumes et aux directives de la tutelle. L’accord des naïbs est un préalable à toute décision concernant le patrimoine de leurs collectivités (apurement juridique, transactions...).

L’apurement juridique des terres collectives constitue l’axe stratégique majeur de l’intervention de la tutelle. Il a pour objectif de sécuriser ces terres et de les protéger contre toute tentative de spoliation ou d’appropriation illicite par des tiers, de limiter les conflits les concernant et d’améliorer les possibilités de mobilisation du patrimoine foncier collectif pour les besoins de l’investissement. Aujourd’hui, la plupart de ces dossiers sont devant le tribunal pour trancher cette affaire, affaire qui a créé une grande polémique. Les investisseurs ont précisé «qu’ils n’ont aucun problème pour régulariser leur situation avec la direction des impôts et contribuer au développement social économique de la région». Sur un autre registre, les manifestants ont appelé à plus d’équité dans cette procédure car «cette campagne menée par le ministère de l’Intérieur n’a concerné que les terres collectives situées dans la région Fès-Meknès au détriment du reste des régions, sachant que même dans notre région, des communes comme Oulad Tayeb et Taounate ont été épargnées», déplore le porteur d'un projet d’un montant de 15 MDH dans la commune de Aïn Chkef.

L’exploitation des terres collectives et les ayants droit

Vu son statut spécial et le mode de gestion sous tutelle, les terres collectives ont été à l’origine de nombreux problèmes au regard notamment du cadre juridique actuel qui date 1919, mais aussi de la lourdeur des procédures de liquidation judiciaire du patrimoine foncier collectif et du nombre élevé de contentieux fonciers soumis à la justice. Pour rappel, les terres collectives sont des terrains qui appartiennent à des tribus. Elles sont indivisibles et tous les membres de la tribu en jouissent, selon un partage consenti par accord collectif, tacite ou écrit. Les terres collectives ne peuvent être cédées qu’à l’État, aux collectivités locales, aux établissements publics ou à d’autres tribus sous le même régime juridique. En revanche, la location des terres collectives est possible et elle se fait sous une tutelle administrative domiciliée ou chapeautée par le ministère de l’Intérieur.

Ce dernier met à la disposition des tribus des comptes financiers qui collectent les revenus de location et discute avec les représentants des tribus la possibilité de développer, via ce financement, des projets socio-économiques au profit des bénéficiaires.

Terres collectives: les Soulaliyates militent pour l'égalité hommes-femmes.
Le combat aura été de longue durée. Privées des bénéfices des terres collectives tombées sous l’emprise des hommes, les femmes Soulalyates militent sans relâche pour l’adoption d’une loi qui leur garantirait l’accès à leurs droits. Et pour cause, leur problématique est régie par un dahir désuet datant de 1919 qui consacre le droit coutumier, défavorable aux femmes qui font face à la résistance de leurs tribus et familles.

Organisées en un mouvement revendicatif, ces femmes revendiquent une loi claire, qui devrait faire suite aux circulaires administratives publiées en 2009 et 2012. La première reconnaît le droit des Soulalyates à bénéficier des terres collectives, tandis que la seconde rappelle les droits prévus par les lois stipulées dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.


                                 

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